S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 326 Versions de la disposition

2012-09-01

326. Avant d’utiliser pour la première fois une cage, un skip ou un ensemble cage-skip destiné au transport des personnes ou dont le parachute ou la masse a été modifié, un essai en chute libre doit être effectué. Les données suivantes relatives à cet essai doivent être notées et conservées sur le site de la mine:

1°  la vitesse maximale à laquelle le transporteur circulait lors de cet essai;

2°  la masse du transporteur;

3°  la charge contenue dans le transporteur;

4°  la distance totale de chute du transporteur;

5°  la distance parcourue par le transporteur après l’entrée en fonction du parachute.

Lorsque la cage, le skip ou l’ensemble cage-skip que l’employeur désire utiliser est similaire à une cage, un skip ou un ensemble cage-skip qui a fait l’objet d’un essai conformément au premier alinéa, un essai de dégagement rapide est suffisant.

D. 213-93, a. 326.